Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations de services proposées par Occi-phonie, entreprise spécialisée dans la réparation, la vente de matériel électronique, ainsi que les services informatiques à domicile.
1. Identité de l’entreprise
Le contrat est réputé conclu avec la société du réseau Occi-phonie mentionnée sur le devis, l’ordre de réparation ou la facture remis au client.
SARL Occi-phonie
SARL au capital de 2000 €
SIRET : 850 398 272 00011
Siège social : 3 allée de la Nécropole, 34620 PUISSERGUIER
SAS OPR
SAS au capital de 1000 €
SIRET : 931 293 468 00019
Zone Commerciale CapCaroux, 95 Avenue de Pézenas, 34320 ROUJAN
SAS AOP
SAS au capital de 1000 €
SIRET : 990 214 850 00010
32b Avenue de Saint-Pons 11120 MARCORIGNAN
2. Produits et Services
Occi-phonie propose :
La vente de téléphones, tablettes, ordinateurs, accessoires, et imprimantes 3D.
La réparation de matériel électronique en atelier ou à domicile.
Des services informatiques à domicile ouvrant droit à une déduction fiscale de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.
- la conception et fabrication par impression 3D
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, TTC, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La signature du devis ou l’accord par écrit (y compris par message électronique) vaut acceptation des présentes CGV.
5. Délai de réalisation
Les délais de réparation ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Occi-phonie s’engage à tenir informé le client en cas de retard. Aucun retard ne peut justifier une demande de dommages et intérêts.
Appareils non réclamés : Tout appareil réparé ou non, non récupéré par le client dans un délai de 3 mois après notification de mise à disposition (par SMS, mail ou appel), pourra faire l’objet de frais de stockage de 1€ par jour, ou sera considéré comme abandonné. Conformément à la loi du 31 décembre 1903, Occi-phonie pourra en disposer ou procéder à sa vente après un délai d’un an.
6. Garantie
Les réparations bénéficient d’une garantie d’1 an (pièces et main-d’œuvre), sauf en cas de mauvaise utilisation, chute ou oxydation après réparation.
Les produits neufs vendus bénéficient de la garantie constructeur.
Les produits d’occasions et reconditionnés bénéficient d’une garantie de 2 ans hors cas de mauvaise utilisation.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf défaut avéré du produit non imputable à l’utilisateur.
- le client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité (art. L. 211-4 et suivants du Code de la consommation)
7. Responsabilité
Occi-phonie ne pourra être tenu responsable de :
Occi-phonie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, de l’altération ou de la divulgation des données contenues dans les appareils confiés. Le client s’engage expressément à effectuer une sauvegarde complète de ses données avant le dépôt de son appareil
Dommages indirects liés à une panne ou à une mauvaise manipulation d’un produit.
Refus de prise en charge par le constructeur ou par le fournisseur en cas de garantie.
8. Paiement
Le règlement est exigible :
À la livraison du produit ou à la fin de la prestation.
Par carte bancaire, espèces ou virement bancaire (chèques non acceptés sauf accord préalable).
Des acompte(s) peuvent être demandés pour toute commande spéciale ou réparation importante.
9. Droit de rétractation (vente à distance uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :
Aux prestations de services déjà exécutées.
Aux produits personnalisés ou scellés descellés (ex : écouteurs, logiciels, cartouches…).
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale d’Occi-phonie. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’entreprise.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.
12. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou dépôt d’appareil.