C.G.V

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations de services proposées par Occi-phonie, entreprise spécialisée dans la réparation, la vente de matériel électronique, ainsi que les services informatiques à domicile.

1. Identité de l’entreprise

SARL Occi-phonie
SARL au capital de 2000 €
SIRET : 850 398 272 00011
Siège social : 3 allée de la Nécropole, 34620 PUISSERGUIER

SAS OPR
SAS au capital de 1000 €
SIRET : 931 293 468 00019
Zone Commerciale CapCaroux, 95 Avenue de Pézenas, 34320 ROUJAN

2. Produits et Services

Occi-phonie propose :

La vente de téléphones, tablettes, ordinateurs, accessoires, et imprimantes 3D.
La réparation de matériel électronique en atelier ou à domicile.
Des services informatiques à domicile ouvrant droit à une déduction fiscale de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, TTC, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La signature du devis ou l’accord par écrit (y compris par message électronique) vaut acceptation des présentes CGV.

5. Délai de réalisation

Les délais de réparation ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Occi-phonie s’engage à tenir informé le client en cas de retard. Aucun retard ne peut justifier une demande de dommages et intérêts.

6. Garantie

Les réparations bénéficient d’une garantie d’1 an (pièces et main-d’œuvre), sauf en cas de mauvaise utilisation, chute ou oxydation après réparation.
Les produits neufs vendus bénéficient de la garantie constructeur.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf défaut avéré du produit non imputable à l’utilisateur.

7. Responsabilité

Occi-phonie ne pourra être tenu responsable de :

La perte de données sur les appareils confiés. Il appartient au client de faire ses sauvegardes.
Dommages indirects liés à une panne ou à une mauvaise manipulation d’un produit.
Refus de prise en charge par le constructeur ou par le fournisseur en cas de garantie.

8. Paiement

Le règlement est exigible :

À la livraison du produit ou à la fin de la prestation.
Par carte bancaire, espèces ou virement bancaire (chèques non acceptés sauf accord préalable).
Des acompte(s) peuvent être demandés pour toute commande spéciale ou réparation importante.

9. Droit de rétractation (vente à distance uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :

Aux prestations de services déjà exécutées.
Aux produits personnalisés ou scellés descellés (ex : écouteurs, logiciels, cartouches…).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale d’Occi-phonie. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’entreprise.

12. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou dépôt d’appareil.’